CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre des ventes des produits et prestations de la société TekniWeb2.0 (nous), aux ventes conclues avec ses clients (vous) à la suite de commandes par voie numérique depuis notre site www.logiciel-sms.eu
Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Article 2 – Prix

Les prix des produits numériques sont indiqués sur les pages produits de notre site Internet.
TekniWeb2.0 se réserve le droit de modifier le prix de ses produits sans préavis et à tout moment, la date faisant foi étant la date de commande passée par le client en achetant 1 des produits du site.
Dans le cas de la remise d’un devis au client, les prix indiqués dans le devis et leur période de validité sont les seuls valables.
Tous les prix indiqués sont en Euros toutes taxes comprises (TVA 20%).

Article 3 – Commande

Toute commande de produit ou de prestation est acceptée par TekniWeb2.0 dans les termes des présentes
conditions générales de vente.
Pour le client, le passage de toute commande oblige son paiement et suppose l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Le client accède à l’intégralité de l’historique de ses transactions dans son espace personnel :Achats – factures. A la suite d’un achat, le client accepte de voir éventuellement affiché sur la page illustrant les références clients TekniWeb2.0 , le logo de l’entreprise cliente, ainsi qu’un lien pointant vers le site du client, et ce sans réclamation d’aucune sorte de la part du client d’aucune indemnité au titre d’un quelconque droit d’image.
Sur simple demande du client, TekniWeb2.0 retirera ce logo et ce lien dans les plus brefs délais.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, TekniWeb2.0 en informera son client par mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation de sa commande. Le règlement de commande sera alors retourné au client ou TekniWeb2.0 procédera au remboursement du client par le moyen de son choix (PayPal, virement…).

Article 5 – Livraison, support technique et mises à jour

En dehors des prestations, les produits logiciels sont livrés par voie dématérialisée. Ils sont téléchargeables sur notre site sous la forme d’un pack d’installation complet accessible depuis l’espace privé en spécifiant leur numéro de licence. Ce numéro de licence est généré par TekniWeb2.0.
Il est ensuite activé à partir de la valeur d’une clé de licence individuelle.
TekniWeb2.0 propose ses logiciels sous forme de licence individuelle attribuée à un seul et même ordinateur.
Chaque licence est acquise à vie par le client mais uniquement pour le poste sur lequel elle a été activée.
Le processus d’activation en ligne nécessite une connexion à Internet.
L’expédition du matériel se fera à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande du client. Le
délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement postaux, TekniWeb2.0 n’étant pas responsable des délais de livraison.
La licence achetée étant propre à chaque poste PC équipé, en cas de remplacement par un autre PC de la part du client, il sera donc nécessaire de contacter TekniWeb2.0 pour réactiver la licence.

Article 6 – Garantie

TekniWeb2.0 garantit le fonctionnement de ses modems conformément aux spécifications techniques énoncées par le constructeur lors de leur livraison. De manière expresse TekniWeb2.0 se dégage de toute responsabilité relative à une utilisation non conforme du matériel acheté sur le site logiciel-sms.eu et du non respect des spécifications techniques entre la documentation fournie par le constructeur, le matériel et/ou le logiciel commandé par le client.
TekniWeb2.0 I ne garantit pas que les produits logiciels soient exempts de bogues ou d’erreurs.
En cas de défaillance d’un modem, TekniWeb2.0 s’engage à procéder au remplacement après réception du modem défectueux et retourné par le client, à ses frais.
Sauf dispositions particulières indiquées par TekniWeb2.0 , les matériels bénéficient de la garantie constructeur.
La durée et les conditions de garantie sont celles annoncées par LE CONSTRUCTEUR.
Tout matériel se révélant défectueux au cours de la période garantie sera, au choix de TekniWeb2.0 , remplacé, réparé ou fera l’objet d’un avoir sans aucun frais pour le client, à l’exception des frais de transport, facturés au tarif en vigueur. Aucun retour ne pourra être effectué à TekniWeb2.0 sans un accord écrit et préalable aux seules conditions établies par TekniWeb2.0 , à défaut, le(s) matériel(s) ou le(s) logiciel(s) sera(seront) refusé(s).
Cette garantie est expressément exclue d’une part en cas de non-paiement du client, d’autre part en cas de non-respect des normes d’installation, d’utilisation et/ou d’entretien, à savoir notamment : L’utilisation de fournitures et logiciels autres que ceux prévus pour leur fonctionnement correct,
modification du matériel ou des programmes soit par le client soit par des personnes étrangères à TekniWeb2.0 .
Au terme de cette garantie, le client qui souhaiterait bénéficier du service après-vente devra obligatoirement accepter les conditions générales de maintenance avant de retourner le matériel. TekniWeb2.0 se dégage de toute responsabilité relative à la conservation des matériels en cas de non-réponse au devis proposé par TekniWeb2.0 dans un délai d’un mois à compter de sa présentation au client.
Les logiciels non développés par la société prestataire éditrice des logiciels et sont garantis par l’auteur ou le distributeur, TekniWeb2.0 , aux conditions visées dans la documentation desdits logiciels.
Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation des logiciels tels qu’elles sont stipulées dans l’espace client du site logiciel-sms.eu

Article 7 – Responsabilité

De manière expresse, TekniWeb2.0 est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. TekniWeb2.0 ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l’emploi, la manipulation, le stockage et le transport des matériels et/ou logiciels vendus causent des dommages à des biens distincts à l’objet du
contrat. Tout préjudice financier ou commercial subi par le client, toute perte de temps, de données, d’informations, de contrats ou d’affaires, toute gêne à la production et toute action, de quelque nature  qu’elle soit, dirigée contre le client, constitue un dommage indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des logiciels vendus par TekniWeb2.0 . Si ces derniers nécessitent l’adjonction de services ou produits de tiers, le client doit se tenir informé et respecter les conditions d’utilisation des dits produits et/ou services.
Le client certifie être en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d’utilisation des logiciels vendus par TekniWeb2.0 .
Le client assumera seul les conséquences pécuniaires et pénales d’utilisations abusives de services tiers ou de non-respect de la loi.

Article 8 – Paiement – délai de paiement – pénalités de retard

Les articles vendus sur le site logiciel-sms.eu peuvent être réglés uniquement par carte bancaire.
Du fait du caractère immédiat du traitement de la commande, en achetant un des produits matériels ou immatériels, sur le site logiciel-sms.eu, le client reconnait renoncer à son délai de rétractation de 14 jours, et s’engage à ne réclamer aucun remboursement auprès de TekniWeb2.0.

Article 9 – Conditions Générales d’Utilisation de nos produits

L’utilisation des logiciels proposés par TekniWeb2.0 est régie par les termes mentionnés au début de l’installation, depuis l’espace privé du site logiciel-sms.eu, que l’utilisateur accepte explicitement lors de l’installation.
TekniWeb2.0 exclut toute garantie implicite relative au logiciel, notamment toute garantie implicite de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre logiciel ainsi que sur notre site Internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute autre utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de TekniWeb2.0

Article 11 – Droit Applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumise à la loi française et sont rédigées en français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Perpignan.